Plan de conservation du site patrimonial du Mont-Royal
- 22 janvier 2020
Le plan de conservation du site patrimonial du Mont-Royal est destiné à guider les décisions du ministre dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés aux articles 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel. Le plan pourra également servir de référence aux personnes qui interviennent en matière de patrimoine culturel, dont les propriétaires ou leurs représentants, les locataires, les promoteurs et les municipalités. Les orientations énoncées dans le présent document permettront de planifier des interventions respectueuses des valeurs patrimoniales du site patrimonial.
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