Règlement type sur l'aménagement des piscines privées en matière de sécurité
- 22 janvier 2020
La corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec et le Comité provincial permanent sur les piscines privées ont créé un document sur la réglementation de l’aménagement de piscines privées. Le document couvre les dispositions interprétatives, déclaratoires, générales et particulières ayant trait au règlement.
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