Modification des exigences pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre d'une demande d'autorisation en vertu de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement
- 22 janvier 2020
Dans une perspective de développement durable, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) resserra les exigences relatives à la gestion des eaux pluviales des projets de développement urbain. Ce Muni-Express informe les municipalités des nouvelles exigences visant l’obtention d’une autorisation en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui seront applicables à compter du 1er janvier 2012.
Nos fournisseurs
