Modèle de protocole d'implantation de systèmes d'antennes
- 22 janvier 2020
Rédigé de concert par la Fédération canadienne des municipalités (FCM)et l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) et conforme aux règles d’Industrie Canada à propos des consultations relatives aux systèmes d’antennes. Le présent modèle de protocole vise à aider les municipalités à élaborer des protocoles adaptés à leur situation particulière pour l’implantation de systèmes d’antennes sur leur territoire. Le but du protocole est d’assurer qu’il y a un avis public et une consultation locale importante au sujet de l’emplacement et de l’esthétique visuelle des systèmes d’antennes avant leur installation, et que les Canadiens continuent d’avoir accès aux services sans fil dont ils ont besoin pour appuyer leurs entreprises, et rester en communication avec leurs familles. Des exemples d’adaptation locale sont présentés en annexe.
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