Mémoire sur le projet de loi 82 : Loi sur le patrimoine culturel
- 22 janvier 2020
Le 12 novembre 2010 l’Association des architectes paysagistes du Québec a déposé un mémoire auprès du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCQ) en regard du projet de loi 82 : Loi sur le patrimoine culturel.
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