Mémoire sur le projet de loi 82 : Loi sur le patrimoine culturel

  • 22 janvier 2020

Le 12 novembre 2010 l’Association des architectes paysagistes du Québec a déposé un mémoire auprès du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCQ) en regard du projet de loi 82 : Loi sur le patrimoine culturel.

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