Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes – Étude de législation comparée
- 22 janvier 2020
Document de travail, publié par le service des études juridiques du Sénat en France. La multiplication des procédures administratives préalables à l’implantation des projets éoliens nécessite une conciliation des politiques. L’analyse des règles en vigueur en Allemagne, au Danemark, dans la communauté autonome espagnole de Galice, en Angleterre et en Suisse fait notamment apparaître l’existence de dispositions régissant spécifiquement l’implantation des éoliennes, la similitude des procédures allemande, anglaise, danoise et suisse avec la procédure française et la volonté de concentrer les éoliennes sur certaines parties du territoire.
Nos fournisseurs
