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La généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau (article 52 du projet de loi Grenelle 2) : réflexion sur l'impact et la mise en oeuvre de cette disposition Mai 2010
- 22 janvier 2020
Le présent rapport porte sur la généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau, disposition issue des travaux du Grenelle de l’environnement et inscrite à l’article 52 du projet de loi Grenelle 2. Avant d’aborder le contenu du projet de loi Grenelle 2, le rapport procède à une analyse du contexte dans lequel celui-ci s’inscrit. Cette analyse s’ordonne en trois points : un rappel d’ordre technique sur les bandes enherbées, leur histoire déjà longue, et une clarification entre les différentes réalités que recouvre le terme de cours d’eau. Puis, l’analyse des articles 45 et 52 du projet de loi Grenelle 2 le conduit à mettre l’accent sur un certain nombre d’observations d’ordre technique et juridique concernant majoritairement les textes d’application et à formuler une série de recommandations.
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