Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
- 15 juin 2023
- Actualités du domaine
👉 À l’approche de la saison estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) multiplie les efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles.
Il est essentiel d’informer les propriétaires de piscine des règles de sécurité à respecter, incluant les propriétaires d’une piscine installée avant 2010, désormais aussi visés par la réglementation.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.
🏊 🏊 Les propriétaires ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes.
Règlement de sécurité des piscines résidentielles incluant les piscines installées avant 2010.
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