Projet de loi 29: une avancée importante dans l'utilisation du titre
- 12 juin 2019
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Le 5 juin dernier, le gouvernement du Québec déposait à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi n° 29 «Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées».
L’Association des architectes paysagistes du Québec (AAPQ) est directement concernée par ce projet de loi qui sera éventuellement à l’étude à la commission des institutions. En effet, l’article 26, lequel modifie la Loi sur les architectes, autorise «une personne qui est architecte paysagiste de porter ce titre». Rappelons que la loi actuelle stipule que rien n’empêche «une personne qui, le 1er février 1974, était architecte-paysagiste et s’intitulait comme tel, de continuer à porter ce titre.»
Le 11 juin dernier, l’AAPQ a écrit une lettre à la Commission des institutions pour l’informer de son intérêt à présenter un mémoire en commission parlementaire.
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