Le contrat de service scelle une relation d’affaires par laquelle une personne ou une firme (le prestataire de services) est liée à une autre personne (le client), pour une certaine durée, et accepte de fournir un service selon des conditions déterminées et contre une rémunération que le client s’engage à lui verser.

Chaque contrat intègre différentes clauses afin d’encadrer la collaboration entre le client et le prestataire de services professionnels. Il est un outil essentiel et incontournable de la relation contractuelle.

Connaissez-vous les notions de base liées au contrat de service?

Conférencier : Samuel St-Jean de la firme Cotney

Exemple de contrat type en architecture de paysage