Mémoire de l'AAPQ sur le projet de loi 49
- 22 janvier 2020
Le dépôt du projet de loi no 49 – Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions
législatives dans le domaine des sciences appliquées – a eu lieu le 12 juin 2013 à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles.
Ce projet de loi modifie, entre autres, la Loi sur les architectes et la Loi sur les ingénieurs afin de prévoir une redéfinition des champs d’exercice de ces professionnels ainsi qu’une nouvelle description des activités dont l’exercice leur est réservé. Ces deux professions, l’architecture et l’ingénierie civile, étant complémentaires à la profession d’architecture de paysage, c’est dans ce contexte que l’Association des architectes paysagistes du Québec a fait part de quelques commentaires concernant la révision de Loi sur les architectes et de la Loi sur les ingénieurs.
Le mémoire fut présenté dans le cadre des auditions publiques de la Commission des institutions.
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