Lignes directrices applicables aux nouveaux aménagements à proximité des activités ferroviaires

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TRANSPORT

INITIATIVE ACFC-FCM. — Ottawa, Association des chemins de fer du Canada, 2013.
Ce rapport examine les contraintes et problèmes à la localisation de nouveau développement résidentiel à proximité des activités ferroviaires et fournit un ensemble de lignes directrices destinées à atténuer les effets. En plus de lignes directrices détaillées, le rapport propose un ensemble d'outils et de recommandations de mise en oeuvre, qui visent à créer un cadre précis pour la diffusion, la promotion et l'adoption des lignes directrices, ainsi que des suggestions d'améliorations à apporter au processus d'approbation des aménagements et le règlement des différends.