Aspects Lég’EAUx

Catégorie: 
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Organisme de bassin versant Matapédia-Restigouche. 2015.
Outil juridique qui a pour objectif de démocratiser l’accès au savoir juridique dans le domaine de l’eau et de l’environnement. En parcourant ce site, citoyens, municipalités et OBNL seront en mesure d’attribuer les responsabilités respectives dans la gestion de l’eau, de se référer aux dispositions législatives correspondant à leurs problématiques spécifiques et de bénéficier d’outils clé-en-main utiles à leurs activités. 
Pour cette phase de lancement le site traite de 6 thèmes principaux : Le partage des compétences fédéral/provincial/municipal, La protection de sources d’eau potable, La gestion des eaux usées des résidences isolées, La protection des bandes riveraines, L’exploitation pétrolière, Les activités nautiques et l’accès à l’eau.